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ELECTIONS CANTONALES
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Loi n° 8826 du 8 janvier 1988 RELATIVE AUX ELECTIONS CANTONALES publiée au Journal Officiel du 9 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi RELATIF AUX ELECTIONS CANTONALES, n° 64, déposé le 23 octobre 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Salvi rapporteur le 28 octobre 1987 Rapport n° 81 déposé le 4 novembre 1987 par M. Pierre Salvi Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 novembre 1987 Projet de loi RELATIF AUX ELECTIONS CANTONALES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 1987 , TA n° 32 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AUX ELECTIONS CANTONALES, n° 1027, déposé le 12 novembre 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. André Fanton rapporteur le 19 novembre 1987 Rapport n° 1100 déposé le 3 décembre 1987 par M. André Fanton Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX ELECTIONS CANTONALES, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1987 , TA n° 199 Saisine du Conseil constitutionnel le 11 décembre 1987 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 233 DC du 5 janvier 1988. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |