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MARCHES A TERME
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Loi n° 871158 du 31 décembre 1987 RELATIVE AU MARCHE A TERME publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi MODIFIANT LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME, n° 66, déposé le 23 octobre 1987 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 28 octobre 1987 Rapport n° 91 déposé le 10 novembre 1987 par M. Alain Pluchet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 13 novembre 1987 Projet de loi RELATIF AUX MARCHES A TERME, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 novembre 1987 , TA n° 37 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME, n° 1038, déposé le 13 novembre 1987et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 18 novembre 1987 Rapport n° 1065 déposé le 25 novembre 1987 par M. Pierre-Rémy Houssin Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX MARCHES A TERME, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987 , TA n° 194 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI RELATIF AUX MARCHES A TERMEú ; CMP : PROJET DE LOI RELATIF AU MARCHE A TERME, n° 131, déposé le 2 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 3 décembre 1987 et Alain Pluchet rapporteur le 2 décembre 1987 Rapport déposé le 3 décembre 1987 par M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur, sous le n° 1088 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Pluchet rapporteur, sous le n° 134 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 2 décembre 1987 , TA n° 69 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987 , TA n° 222 © Assemblée nationale |