Accueil > Dossiers


MARCHES A TERME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 871158 du 31 décembre 1987 RELATIVE AU MARCHE A TERME publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME, n° 66, déposé le 23 octobre 1987
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 28 octobre 1987
Rapport n° 91 déposé le 10 novembre 1987 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 13 novembre 1987
Projet de loi RELATIF AUX MARCHES A TERME, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 novembre 1987 , TA n° 37

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME, n° 1038, déposé le 13 novembre 1987
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 18 novembre 1987
Rapport n° 1065 déposé le 25 novembre 1987 par M. Pierre-Rémy Houssin

Discussion en séance publique
séance du mardi 1er décembre 1987
séance du mercredi 2 décembre 1987

Projet de loi RELATIF AUX MARCHES A TERME, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987 , TA n° 194

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI RELATIF AUX MARCHES A TERMEú ; CMP : PROJET DE LOI RELATIF AU MARCHE A TERME, n° 131, déposé le 2 décembre 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 3 décembre 1987 et Alain Pluchet rapporteur le 2 décembre 1987
Rapport déposé le 3 décembre 1987 par M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur, sous le n° 1088 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Pluchet rapporteur, sous le n° 134 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 2 décembre 1987 , TA n° 69

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987 , TA n° 222


© Assemblée nationale