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MAJORATION DE RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GRANDON et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN MAJORATION DE RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, n° 87, déposée le 6 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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