Accueil > Dossiers


AIPLF

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier DE VILLEPIN et plusieurs de ses collègues SUR LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, n° 88, déposée le 6 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


© Assemblée nationale