Proposition de loi de M. André DILIGENT et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA TRANSPARENCE DES DEPENSES ELECTORALES DES PARTIS POLITIQUES, n° 89, déposée le 10 novembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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