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RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX
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Loi n° 8818 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX publiée au Journal Officiel du 8 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX, n° 100, déposé le 18 novembre 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René-Georges Laurin rapporteur le 24 novembre 1987 Rapport n° 125 déposé le 2 décembre 1987 par M. René-Georges Laurin Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 décembre 1987 Projet de loi RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 1987 , TA n° 39 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX, n° 1109, déposé le 9 décembre 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Delattre rapporteur le 10 décembre 1987 Rapport n° 1145 déposé le 16 décembre 1987 par M. Francis Delattre Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1987 , TA n° 232 Projet de loi RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX, n° 205, déposé le 21 décembre 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 213 déposé le 22 décembre 1987 par M. René-Georges Laurin Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1987 Projet de loi RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 22 décembre 1987 , TA n° 79 © Assemblée nationale |