Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), n° 110, déposé le 25 novembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 16 décembre 1988
Rapport n° 258 déposé le 2 avril 1988 par M. Michel D'Aillieres

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