Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER DES DROITS NOUVEAUX EN MATIERE D'INFORMATION ET D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE, ET A GARANTIR L'EXERCICE DE LA CITOYENNETE, n° 114, déposée le 30 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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