Loi n° 87954 du 27 novembre 1987 RELATIVE A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME publiée au Journal Officiel du 28 novembre 1987 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, n° 142, déposé le 20 décembre 1986
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 15 avril 1987
Rapport n° 30 déposé le 7 octobre 1987 par M. Louis De Catuelan

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 octobre 1987
Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 13 octobre 1987 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, n° 969, déposé le 13 octobre 1987
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Goasduff rapporteur le 4 novembre 1987
Rapport n° 1026 déposé le 12 novembre 1987 par M. Jean-Louis Goasduff

Discussion en séance publique

séance du mercredi 18 novembre 1987

Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1987 , TA n° 177

---

© Assemblée nationale