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MILITAIRES RETRAITES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Alain GÉRARD TENDANT A GARANTIR LA SECONDE CARRIERE DES MILITAIRES RETRAITES, n° 163, déposée le 2 avril 1987 et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |