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NAISSANCES RAPPROCHEES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER TENDANT A ACCORDER UN ABATTEMENT SUR LE REVENU NET GLOBAL POUR LES NAISSANCES RAPPROCHEES OU LES NAISSANCES MULTIPLES SIMULTANEES, n° 176, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des finances

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