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MECENAT
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Loi n° 87571 du 23 juillet 1987 SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT publiée au Journal Officiel du 24 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT, n° 185, déposé le 15 avril 1987 et renvoyé à la commission des finances Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Neuwirth rapporteur le 23 avril 1987 Rapport n° 231 déposé le 20 mai 1987 par M. Lucien Neuwirth Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 26 et mercredi 27 mai 1987 Projet de loi SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 1987 , TA n° 72 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT, n° 795, déposé le 27 mai 1987et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Tremege rapporteur le 21 mai 1987 Rapport n° 836 déposé le 11 juin 1987 par M. Gérard Tremege Discussion en séance publique
Projet de loi SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1987 , TA n° 155 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT, n° 365, déposé le 7 juillet 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Lucien Neuwirth rapporteur le 9 juillet 1987 et Gérard Tremege rapporteur le 8 juillet 1987 Rapport déposé le 8 juillet 1987 par M. Gérard Tremege rapporteur, sous le n° 936 à l'Assemblée nationale et par M. Lucien Neuwirth rapporteur, sous le n° 366 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1987 , TA n° 160 Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 9 juillet 1987 , TA n° 127 © Assemblée nationale |