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INDEMNISATION DES RAPATRIES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 87549 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES publiée au Journal Officiel du 19 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, n° 208, déposé le 29 avril 1987
et renvoyé à la commission des finances

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Francou rapporteur le 12 mai 1987
Rapport n° 259 déposé le 3 juin 1987 par M. Jean Francou

Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 12 et mercredi 17 juin 1987
Projet de loi RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 1987 , TA n° 85

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, n° 858, déposé le 18 juin 1987
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Barate rapporteur le 11 juin 1987
Rapport n° 882 déposé le 19 juin 1987 par M. Claude Barate

Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 juin 1987
séance du jeudi 25 juin 1987

Projet de loi RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1987 , TA n° 137

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, n° 327, déposé le 25 juin 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Barate rapporteur le 30 juin 1987 et Jean Francou rapporteur le 30 juin 1987
Rapport déposé le 30 juin 1987 par M. Claude Barate rapporteur, sous le n° 900 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Francou rapporteur, sous le n° 336 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 30 juin 1987 , TA n° 154

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 114


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