Accueil > Dossiers


SOCIETES D'ACTIONNARIAT SALARIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues PORTANT CREATION DES SOCIETES D'ACTIONNARIAT SALARIE, n° 209, déposée le 29 avril 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


© Assemblée nationale