Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A UN ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE, n° 219, déposé le 23 décembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 7 avril 1988
Rapport n° 282 déposé le 2 avril 1988 par M. Michel Crucis

---

© Assemblée nationale