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TRAFIC DE STUPEFIANTS
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Loi n° 871157 du 31 décembre 1987 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, n° 228, déposé le 14 mai 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 14 mai 1987 Rapport n° 257 déposé le 3 juin 1987 par M. Jean-Marie Girault Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 juin 1987 Projet de loi TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL", adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1987 , TA n° 78 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi OJET DE LOI TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;A1 PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, n° 834, déposé le 10 juin 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Debré rapporteur le 18 juin 1987 Rapport n° 943 déposé le 2 octobre 1987 par M. Jean-Louis Debré Discussion en séance publique
Projet de loi TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL", adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1987 , TA n° 174 Projet de loi OJET DE LOI TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;A1 PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, n° 41, déposé le 13 octobre 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 86 déposé le 5 novembre 1987 par M. Jean-Marie Girault Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1987 Projet de loi TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL", adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 12 novembre 1987 , TA n° 33 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi OJET DE LOI TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;A1 PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, n° 1031, déposé le 12 novembre 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1103 déposé le 3 décembre 1987 par M. Jean-Louis Debré Discussion en séance publique
Projet de loi TENDANT A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L'USAGE DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL;RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL", adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1987 , TA n° 219 © Assemblée nationale |