Loi n° 87557 du 17 juillet 1987 COMPLETANT LA LOI NO 85-729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES D'AMENAGEMENT publiée au Journal Officiel du 21 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Paul GIROD TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 9 DE LA LOI NO 85-729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES D'AMENAGEMENT, n° 238, déposée le 21 mai 1987
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 10 juin 1987
Rapport n° 283 déposé le 17 juin 1987 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1987
Proposition de loi TENDANT A COMPLETER LA LOI NO 85-729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES D'AMENAGEMENT, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 108

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A COMPLETER LA LOI NO 85-729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES D'AMENAGEMENT, n° 901, déposée le 30 juin 1987
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vuibert rapporteur le 2 juillet 1987
Rapport n° 923 déposé le 7 juillet 1987 par M. Michel Vuibert

Discussion en séance publique

séance du mardi 7 juillet 1987

Proposition de loi TENDANT A COMPLETER LA LOI NO 85-729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES D'AMENAGEMENT, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1987 , TA n° 157

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