Proposition de loi de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE-DU-NORD, DE 1952 A 1962, DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE DROITS OU PENSIONNES A UN TAUX EGAL OU SUPERIEUR A 60 %, DES L'AGE DE 55 ANS, n° 289, déposée le 17 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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