Proposition de loi de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE-DU-NORD, DE 1952 A 1962, DES ANCIENS COMBATTANTS POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, n° 290, déposée le 17 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

---

© Assemblée nationale