Proposition de loi de M. Alain GÉRARD TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE DU NORD DE 1952 A 1962 DES ANCIENS COMBATTANTS POUR L'OCTROI D'UNE RETRAITE ANTICIPEE, n° 309, déposée le 23 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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