Proposition de loi de M. François GIACOBBI TENDANT A RECONNAITRE ET A ORGANISER LE DROIT A LA PERMANENCE DES LIAISONS MARITIMES ET AERIENNES DE LA CORSE AVEC LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE, n° 324, déposée le 25 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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