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CHIENS D'AVEUGLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ADMISSION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES DANS TOUS LES LIEUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, n° 328, déposée le 26 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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