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CUMUL D'UNE PENSION ET D'UN REVENU

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LE CUMUL D'UNE PENSION DE RETRAITE ET D'UN REVENU D'ACTIVITE AU-DESSUS D'UN CERTAIN PLAFOND DE RESSOURCES, n° 329, déposée le 26 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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