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ZONES D'ENTREPRISES DANS LA SOMME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Max LEJEUNE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CREATION DE ZONES D'ENTREPRISES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME, n° 357, déposée le 7 juillet 1987
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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