Proposition de loi de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues TENDANT A REPRIMER TOUT ACTE RACISTE, ANTISEMITE OU XENOPHOBE, n° 374, déposée le 9 juillet 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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