PRISONNIERS DU VIET-MINH
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jean COLIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX PRISONNIERS DES CAMPS VIET-MINH LE STATUT DE DEPORTE ET INTERNE, n° 385, déposée le 9 juillet 1987 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |