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PRISONNIERS DU VIET-MINH

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean COLIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX PRISONNIERS DES CAMPS VIET-MINH LE STATUT DE DEPORTE ET INTERNE, n° 385, déposée le 9 juillet 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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