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LUTTE CONTRE LE TABAGISME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe FRANÇOIS TENDANT A COMPLETER LA LOI NO 76-616 DU 9 JUILLET 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME, n° 386, déposée le 9 juillet 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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