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CONCESSION DE LA LIAISON TRANSMANCHE
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Loi n° 87384 du 15 juin 1987 PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986 publiée au Journal Officiel du 16 juin 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, n° 611, déposé le 2 avril 1987 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Delevoye rapporteur le 9 avril 1987 Rapport n° 683 déposé le 16 avril 1987 par M. Jean-Paul Delevoye Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 , TA n° 94 Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, n° 199, déposé le 23 avril 1987 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 15 avril 1987 Rapport n° 216 déposé le 6 mai 1987 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 juin 1987 Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 77 © Assemblée nationale |