MISSION AUX ETATS-UNIS
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Travaux des commissions - Commission des affaires étrangères La Mission d'information a nommé M. Alain Peyrefitte rapporteur le 2 avril 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT, PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, A LA SUITE D'UNE MISSION D'INFORMATION EFFECTUEE AUX ETATS-UNIS DU 8 AU 19 FEVRIER 1987 n° 615 déposé le 2 avril 1987 par M. Alain Peyrefitte © Assemblée nationale |