|
|
CODE DE LA ROUTE
|
Loi n° 87519 du 10 juillet 1987 RENFORCANT LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELEVANT LES PEINES PREVUES PAR L'ARTICLE L. PREMIER DU CODE DE LA ROUTE, n° 616, déposé le 2 avril 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Delattre rapporteur le 9 avril 1987 Rapport n° 685 déposé le 16 avril 1987 par M. Francis Delattre Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril 1987 , TA n° 95 Projet de loi OJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANTú AN 2EME LECTURE : PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, n° 201, déposé le 28 avril 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Virapoulle rapporteur le 29 avril 1987 Rapport n° 225 déposé le 13 mai 1987 par M. Louis Virapoulle Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 juin 1987 Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1987 , TA n° 96 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi OJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANTú AN 2EME LECTURE : PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, n° 889, déposé le 25 juin 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 893 déposé le 29 juin 1987 par M. Francis Delattre Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1987 , TA n° 143 Projet de loi OJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANTú AN 2EME LECTURE : PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, n° 337, déposé le 30 juin 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 338 déposé le 30 juin 1987 par M. Louis Virapoulle Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1987 Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN VUE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 115 © Assemblée nationale |