ELARGISSEMENT DE LA CEE
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Travaux des commissions - Commission des affaires étrangères La Mission d'information a nommé M. Jean-Marie Caro rapporteur le 2 avril 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT, PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, A LA SUITE D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR L'EVALUATION DES EFFETS ET DES PERSPECTIVES DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE, EFFECTUEE EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL, DU 9 AU 13 FEVRIER 1987 n° 619 déposé le 2 avril 1987 par M. Jean-Marie Caro © Assemblée nationale |