Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES ATTEINTES AUX LIBERTES ET LES VIOLENCES POLICIERES EN NOUVELLE-CALEDONIE, n° 628, déposée le 7 avril 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 16 avril 1987
Rapport n° 735 déposé le 13 mai 1987 par M. Dominique Bussereau

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions A1 REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION;

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