Accueil > Dossiers


OLIVES DE NYONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean MOUTON RELATIVE A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE"OLIVES DE NYONS EN BARONNIES"OU"OLIVES NOIRES DE NYONS EN BARONNIES"ET"HUILES D'OLIVE DE NYONS EN BARONNIES", n° 643, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale