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POMPES FUNEBRES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy LE JAOUEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A REFORMER LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, n° 644, déposée le 14 avril 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |