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DECORATIONS AUX COMBATTANTS DE 1914-1918
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique BUSSEREAU et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX DECORATIONS A ATTRIBUER AUX ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918, n° 671, déposée le 14 avril 1987 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |