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RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard SAVY et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER DES AVANTAGES FISCAUX LEGAUX A TOUTES LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS CHERCHANT A SE CONSTITUER UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, n° 678, déposée le 14 avril 1987 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |