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CONVENTION FRANCE-GABON SUR LES IMPOSITIONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE FISCALE, n° 680, déposé le 15 avril 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 21 mai 1987
Rapport n° 839 déposé le 11 juin 1987 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
séance du lundi 15 juin 1987

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE FISCALE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987 , TA n° 114

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE FISCALE, n° 276, déposé le 16 juin 1987
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Josy Moinet rapporteur le 1er octobre 1987
Rapport n° 9 déposé le 2 octobre 1987 par M. Josy Moinet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1987
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE FISCALE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 1987 , TA n° 10


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