![]() |
ZONE FRANCHE DU HAVRE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique CHABOCHE TENDANT A INSTAURER UNE ZONE FRANCHE DANS LE BASSIN D'EMPLOI DU HAVRE, n° 724, déposée le 7 mai 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |