COMMUNAUTES EUROPEENNES
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes La Mission d'information a nommé M. Michel Cointat rapporteur le 15 mai 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe FAIT AU NOM DE LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES, INSTITUEE PAR LA LOI NO 79-564 DU 6 JUILLET 1979 n° 748 déposé le 15 mai 1987 par M. Michel Cointat © Assemblée nationale |