DOSSIERS D'URBANISME COMMERCIAL
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON AMELIORANT LES CONDITIONS DE PRESENTATION DES DOSSIERS D'URBANISME COMMERCIAL, n° 752, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |