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REPRESSION D' ACTE RACISTE, ANTISEMITE OU XENOPHOBE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy DUCOLONE et plusieurs de ses collègues TENDANT A REPRIMER TOUT ACTE RACISTE, ANTISEMITE OU XENOPHOBE, n° 762, déposée le 19 mai 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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