APPAREILS DE JEUX SUR LES NAVIRES A PASSAGERS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VASSEUR TENDANT A AUTORISER L'EXPLOITATION DE CERTAINS JEUX DE HASARD ET APPAREILS DE JEUX SUR LES NAVIRES A PASSAGERS, n° 766, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |