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CONVENTION DE SECURITE SOCIALE AVEC LE CONGO
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Loi n° 87929 du 18 novembre 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE TROIS PROTOCOLES) publiée au Journal Officiel du 19 novembre 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE TROIS PROTOCOLES), n° 773, déposé le 20 mai 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 4 juin 1987 Rapport n° 865 déposé le 18 juin 1987 par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE TROIS PROTOCOLES), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1987 , TA n° 171 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE TROIS PROTOCOLES), n° 21, déposé le 7 octobre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 1er juillet 1987 Rapport n° 49 déposé le 14 octobre 1987 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE TROIS PROTOCOLES), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 1987 , TA n° 21 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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