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ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE AVEC LA GUINEE EQUATORIALE
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Loi n° 87930 du 18 novembre 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE publiée au Journal Officiel du 19 novembre 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, n° 775, déposé le 20 mai 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 4 juin 1987 Rapport n° 867 déposé le 18 juin 1987 par M. Jacques Godfrain Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1987 , TA n° 167 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, n° 17, déposé le 7 octobre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Albert Voilquin rapporteur le 1er juillet 1987 Rapport n° 72 déposé le 29 octobre 1987 par M. Albert Voilquin Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 1987 , TA n° 24 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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