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ACCORD DE SECURITE SOCIALE AVEC LES USA
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Loi n° 87521 du 10 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, n° 778, déposé le 20 mai 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel de Rostolan rapporteur le 4 juin 1987 Rapport n° 837 déposé le 11 juin 1987 par M. Michel de Rostolan Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987 , TA n° 116 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, n° 278, déposé le 16 juin 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 11 juin 1987 Rapport n° 320 déposé le 25 juin 1987 par M. Guy Cabanel Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 109 © Assemblée nationale |