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ABANDON DE FAMILLE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland BLUM TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL RELATIF AU DELIT D'ABANDON DE FAMILLE, n° 811, déposée le 4 juin 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |