Proposition de loi de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A CONSIDERER LES VICTIMES DU TERRORISME COMME DES VICTIMES DE GUERRE, n° 814, déposée le 4 juin 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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