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AMORTISSEMENT PAR LES ENTREPRISES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HAMAIDE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'AMORTISSEMENT PAR LES ENTREPRISES, n° 818, déposée le 4 juin 1987
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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