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FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
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Loi n° 87516 du 10 juillet 1987 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, n° 840, déposé le 11 juin 1987 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 11 juin 1987 Rapport n° 847 déposé le 16 juin 1987 par M. Robert-André Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1987 , TA n° 129 Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, n° 303, déposé le 22 juin 1987 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Oudin rapporteur le 23 juin 1987 Rapport n° 311 déposé le 23 juin 1987 par M. Jacques Oudin Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 1987 , TA n° 100 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, n° 892, déposé le 26 juin 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Oudin rapporteur le 30 juin 1987 et Robert-André Vivien rapporteur le 30 juin 1987 Rapport déposé le 30 juin 1987 par M. Robert-André Vivien rapporteur, sous le n° 899 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Oudin rapporteur, sous le n° 335 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 30 juin 1987 , TA n° 147 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 111 © Assemblée nationale |