ENQUETE SUR LES EVENEMENTS DE NOV, ET DEC, 1986
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 18 décembre 1986 une commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986 de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986 La Commission d'enquête a nommé M. Emmanuel Aubert rapporteur le 16 juin 1987 Rapport d'enquête RELATIVE AUX EVENEMENTS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 1986 n° 850 déposé le 16 juin 1987 par M. Emmanuel Aubert En savoir plus Principales dispositions du texte
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